Opérations exonérées spécifiques avec possibilité d'option

Certaines opérations économiques, bien que situées dans le champ d'application de la TVA, en sont exonérées. C'est le cas de nombreuses activités effectuées par des collectivités locales, par exemple la réfection d'une école maternelle à l'initiative d'une commune.

Ces activités exonérées ouvrent droit, dans certains cas,à l'option pour l'imposition à la TVA. Cela permet d'obtenir le statut d'assujetti redevable, et ainsi de récupérer partiellement, voire totalement, la TVA ayant grevé les dépenses liées à l'exploitation.

Une telle option reste néanmoins réservée à certains acteurs économiques ; les collectivités locales en font partie, bien qu'exonérées, elles conservent un statut d'entité économique ayant vocation à produire de la valeur.

Tel n'est pas le cas d'autres collectivités exonérées sans option possible, parfois pour des raisons purement contingentes, historiques ou pragmatiques, ou bien pour des motifs relevant du principe même de la TVA : impôt sur la dépense liée à la consommation, il ne peut avoir pour assiette des activités non pas génératrices de bénéfice commercial au sens large, c'est à dire de valeur ajoutée dont la consommation finale est imposable, mais relevant plutôt du service public, nécessaire au maintien de l'ordre et au bon fonctionnement de la société.

Tel est le cas des abattoirs publics, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, de l'assainissement, des marchés d'intérêt national, et de la fourniture d'eau. Ces secteurs entrent dans le champ d'application présumé de la TVA mais sont exonérés afin de faciliter leur accès et leur essort, et de ne pas entraver injustement leur développement. Car ils relèvent de l'utilité générale. Pour cette raison de statut, l'option pour la fonction d'assujetti redevable n'est pas autorisée à tous.